1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à:
-- promouvoir ses valeurs,
-- poursuivre ses objectifs,
-- servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres,
-- assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.
Ce cadre institutionnel comprend:
-- le Parlement européen,
-- le Conseil européen,
-- le Conseil des ministres (ci-après dénommé «Conseil»),

-- la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission»),
-- la Cour de justice de l'Union européenne.
2. Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans la
Constitution, conformément aux procédures et conditions prévues par celle-ci. Les institutions
pratiquent entre elles une coopération loyale.