Article II-61 - Dignité humaine (#)

La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.

Article II-62 - Droit à la vie (#)

1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Article II-63 - Droit à l'intégrité de la personne (#)

1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:
a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi;
b) l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des
personnes;
c) l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit;
d) l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.

Article II-64 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (#)

Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Article II-65 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (#)

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. La traite des êtres humains est interdite.