Article II-87 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise (#) |
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Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir, aux niveaux appropriés, une |
Article II-88 - Droit de négociation et d'actions collectives (#) |
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Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de |
Article II-89 - Droit d'accès aux services de placement (#) |
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Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de placement. |
Annotations (1)
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Article II-90 - Protection en cas de licenciement injustifié (#) |
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Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de |
Article II-91 - Conditions de travail justes et équitables (#) |
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1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. |
Article II-92 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail (#) |
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Le travail des enfants est interdit. L'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge |
Article II-93 - Vie familiale et vie professionnelle (#) |
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1. La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social. |
Article II-94 - Sécurité sociale et aide sociale (#) |
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1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services 2. Toute personne qui réside et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations |
Article II-95 - Protection de la santé (#) |
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Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins |
Article II-96 - Accès aux services d'intérêt économique général (#) |
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L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par |
Article II-97 - Protection de l'environnement (#) |
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Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés |
Article II-98 - Protection des consommateurs (#) |
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Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l'Union. |
