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Article II-91 - Conditions de travail justes et équitables

1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.
2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos
journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

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