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Article II-92 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
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Le travail des enfants est interdit. L'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge
auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et
sauf dérogations limitées.
Les jeunes admis au travail doivent bénéficier de conditions de travail adaptées à leur âge et être
protégés contre l'exploitation économique ou contre tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à
leur santé, à leur développement physique, mental, moral ou social ou de compromettre leur
éducation.