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1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans
l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.
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Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre
où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
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1. Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un
délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union.
2. Ce droit comporte notamment:
a) le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait
défavorablement ne soit prise à son encontre;
b) le droit d'accès de toute personne au dossier qui la concerne, dans le respect des intérêts légitimes
de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires;
c) l'obligation pour l'administration de motiver ses décisions.
3. Toute personne a droit à la réparation par l'Union des dommages causés par les institutions, ou
par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux principes généraux communs
aux droits des États membres.
4. Toute personne peut s'adresser aux institutions de l'Union dans une des langues de la
Constitution et doit recevoir une réponse dans la même langue.
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Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège
statutaire dans un État membre a un droit d'accès aux documents des institutions, organes et
organismes de l'Union, quel que soit leur support.
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Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège
statutaire dans un État membre a le droit de saisir le médiateur européen de cas de mauvaise
administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, à l'exclusion de la
Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles.
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Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège
statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen.
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1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États
membres.
2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément à la Constitution, aux
ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.
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Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est
ressortissant n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout
État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
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