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Article III-206

1. Le Conseil européen examine, chaque année, la situation de l'emploi dans l'Union et adopte des
conclusions à ce sujet, sur la base d'un rapport annuel conjoint du Conseil et de la Commission.
2. Sur la base des conclusions du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission,
adopte chaque année des lignes directrices, dont les États membres tiennent compte dans leurs
politiques de l'emploi. Il statue après consultation du Parlement européen, du Comité des régions, du
Comité économique et social et du comité de l'emploi.
Ces lignes directrices sont compatibles avec les grandes orientations adoptées en application de
l'article III-179, paragraphe 2.

3. Chaque État membre transmet au Conseil et à la Commission un rapport annuel sur les
principales mesures qu'il a prises pour mettre en oeuvre sa politique de l'emploi, à la lumière des
lignes directrices pour l'emploi visées au paragraphe 2.
4. Sur la base des rapports visés au paragraphe 3 et après avoir obtenu l'avis du comité de l'emploi,
le Conseil procède annuellement, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi, à un examen de la
mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres. Le Conseil, sur recommandation de la
Commission, peut adopter des recommandations qu'il adresse aux États membres.
5. Sur la base des résultats de cet examen, le Conseil et la Commission adressent un rapport annuel
conjoint au Conseil européen concernant la situation de l'emploi dans l'Union et la mise en oeuvre
des lignes directrices pour l'emploi.

Cet article est dans le section III_III_III_1

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