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Article III-255

Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil.
Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche, de développement
technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail
de l'année en cours.

Cet article est dans le section III_III_III_9

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