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Article III-281

1. L'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en
promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur.
À cette fin, l'action de l'Union vise:
a) à encourager la création d'un environnement favorable au développement des entreprises dans ce
secteur;
b) à favoriser la coopération entre États membres, notamment par l'échange des bonnes pratiques.
2. La loi ou loi-cadre européenne établit les mesures particulières destinées à compléter les actions
menées dans les États membres afin de réaliser les objectifs visés au présent article, à l'exclusion de
toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

Cet article est dans le section III_III_V_4

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