PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
SECTION 1 - LES INSTITUTIONS
Sous-section 3 - Le Conseil des ministres
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Le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou
de la Commission.
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1. En cas de vote, chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres
membres.
2. Pour les délibérations qui requièrent la majorité simple, le Conseil statue à la majorité des
membres qui le composent.
3. L'abstention de membres présents ou représentés ne fait pas obstacle à l'adoption des
délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité.
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1. Un comité composé des représentants permanents des gouvernements des États membres est
responsable de la préparation des travaux du Conseil et de l'exécution des mandats que celuici lui
confie. Le comité peut adopter des décisions de procédure dans les cas prévus par le règlement
intérieur du Conseil.
2. Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un secrétaire général
nommé par le Conseil.
Le Conseil décide à la majorité simple de l'organisation du secrétariat général.
3. Le Conseil statue à la majorité simple pour les questions de procédure ainsi que pour l'adoption
de son règlement intérieur.
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Le Conseil peut, à la majorité simple, demander à la Commission de procéder à toutes les études qu'il
juge opportunes pour la réalisation des objectifs communs et de lui soumettre toutes propositions
appropriées. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au
Conseil.
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Le Conseil adopte des décisions européennes fixant le statut des comités prévus par la Constitution. Il
statue à la majorité simple, après consultation de la Commission.
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